Conditions générales d'utilisation
CELEDEN FERMETURES, SASU au capital de 1000.00€
Siège social: 50 rue Gautier, 17100 SAINTES, FRANCE
Ateliers: 6 Chemin du moulin, 17100 VENERAND, FRANCE
N° de téléphone 05 86 23 00 50
Adresse du courrier électronique contact@celeden.fr
RCS de Saintes n°821 971 793
N° individuel d'identification fiscal FR 15 821 971 793
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.celeden.fr
Date de dernière mise à jour 15/05/2023
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société CELEDEN Fermetures
Spécialiste en Matériaux de construction sur mesure pour l’habitat résidentiel.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour les particuliers (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Les prix sont indiqués hors taxes et hors frais de port pour les comptes professionnels assujettis à la TVA, pour plus de facilité sur le traitement des devis.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la société CELEDEN Fermetures. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
D’autre part, les frais de livraison en cas de commande vers un pays étranger feront l’objet d’une étude et d’une proposition de la part de la société CELEDEN Fermetures, sans l’acceptation de cette proposition complémentaire, la commande dans son entièreté sera réputée annulé, et le contrat de vente non avenu.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
En cas d'anomalie dans la commande du client, CELEDEN Fermetures peut annuler la commande d'un client, avec remboursement intégral.
Sont réputées être des anomalies de commande tout panier, avec un ou plusieurs produits dont il manquerai tout ou partie de la configuration et donc la plus-value qui y est associée, Les détails des configurations sont disponibles dans votre panier en cliquant sur la mention "Personnalisation" en face de chaque produit au panier.
En cas d'absence de détail concernant vos configurations, il est vivement recommandé de supprimer le produit du panier, et de recommencer.
En cas d'impossibilité de vider le panier, il est recommander de supprimer l'historique et les cookies afin de reprendre à 0.
La société CELEDEN Fermetures se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité, les prix ne peuvent pas être modifiés à la hausse après commande par CELEDEN Fermetures.
Les produits demeurent la propriété de la société CELEDEN Fermetures jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, dans le configurateur du site internet prévu à cet effet.
· Sur Internet : www.celeden.fr
· Par téléphone au 05 86 23 00 50 de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 en semaine.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société CELEDEN Fermetures se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
La société CELEDEN Fermetures peut également rentrer en contact avec le client afin de lever toute ambiguïté concernant une commande, et le cas échéant modifier, suspendre ou annuler ladite commande. Dans tous les cas cette démarche entraîne l’envoi d’un mail au client, détaillant les dispositions prises.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet CELEDEN Fermetures suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Les règlements par chèque sont à retourner par voie postale au siège de la société dans le cas de fourniture sans pose.
Les règlements par chèque sont à remettre au métreur dans le cas de fourniture avec pose.
Le règlement par carte de paiement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé 3D Secure de Société Générale
Le débit de la carte est effectué immédiatement, pour les paiements en une mensualité.
Les paiements peuvent faire l'objet d'un étalement jusqu'à 4 fois, dans la limite de 90 jours,
La carte bancaire est l'unique moyen de paiement pour lequel un échelonnement est possible chez CELEDEN Fermetures,
Tout rejet d'une mensualité, pour quelque raison que ce soit peut rendre exigible la totalité du montant de la commande,
par ailleurs, le dossier concerné est instantanément suspendu dans sa production, en aucun cas CELEDEN Fermetures ne pourra être tenu responsable d'un retard de livraison dans le cas ou une seule échéance de paiement est revenue en retard.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société CELEDEN Fermetures procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et après réception de l'éventuel retour de matériel commandé, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Tous les produits sur le site www.celeden.fr concernés par un paramétrage de dimensions sont sujets aux exceptions au droit de rétractation, rappelés ci-après.
En signant les présentes conditions générales, vous renoncez à votre droit de rétractation.
RAPPEL CONCERNANT LES EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
· La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
· La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
· La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
· La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
· La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
· La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
· La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
· La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
· La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
· Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
· La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.celeden.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursement sera effectué dans le cas ou le paiement aurait déjà été effectué.
En outre, le site Internet www.celeden.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société CELEDEN Fermetures se réserve le droit de refuser les commandes dans des quantités qu'elle jugera trop importantes, ce afin de préserver un délai de réalisation correct pour l'ensemble de la clientèle.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Le délai habituel pour les produits paramétrables varie entre 4 et 12 semaines, en général précisé dans la fiche produit, fonction d’options de couleur ou de forme. Charge à vous de le prendre en compte dans la réalisation de vos travaux.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur ou par elle même, la société CELEDEN Fermetures ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
La société CELEDEN Fermetures mandate des transporteurs, afin d’acheminer le matériel commandé chez le client, en aucun cas il est de la responsabilité de la société CELEDEN Fermetures d’entreposer le matériel chez le client.
Dans le cas ou le matériel serait à disposition dans nos locaux, et que l'installation, la livraison, ou la mise à disposition auprès du client ne puisse se faire dans le délai normal, la société CELEDEN Fermetures se réserve le droit d'appliquer des frais de stockage du matériel à hauteur de 1% du montant HT du matériel entreposé par semaine d'immobilisation, et peut demander le règlement de l'ensemble des sommes dues avant livraison.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé, modifié, ou remboursé.
Les périodes de garanties sont précisées sur les fiches produits, mais d'une manière générale,
nous proposons une garantie 10 ans sur les portails et vitrages.
garantie 5 ans sur les motorisations
garantie 2 ans sur la quincaillerie.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à sav@celeden.fr dans le délai de 14 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
En aucun cas un SAV ne saura être pris en charge en présence d'une irrégularité de paiement du client.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société CELEDEN Fermetures ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société CELEDEN Fermetures ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société CELEDEN Fermetures ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.celeden.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CELEDEN Fermetures . Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société CELEDEN Fermetures.
Article 13 - Données personnelles
La société CELEDEN Fermetures se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société CELEDEN Fermetures archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société CELEDEN Fermetures seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 - Indisponibilité client
Quand le matériel est produit et prêt pour expédition, le status de commande est modifié, ainsi le client dans son suivi peut constater que son matériel est prêt et lui sera expédié ou installé dans les jours qui suivent, sur rendez-vous.
Nous pouvons entreposer le matériel dans nos locaux dans le cas d'une prise de rendez-vous impossible avec le client, cette prestation, après une semaine offerte, est facturée 1% du montant de la commande par semaine d'entreposage.
Par ailleurs, dans le cas d'une livraison avortée par le client moins de 24h avant celle-ci, ou le rendez-vous avait été pris par voie téléphonique ou email, CELEDEN Fermetures pourra facturer un forfait équivalent aux frais de ports initiaux de la commande, majorés de 199€HT pour retour du matériel, et manutention inutile.